Conditions générales d'utilisation
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation de la plateforme vitrin.social, qui met en relation des commerces et entreprises (les « Commerçants ») avec des freelances social media (les « Freelances »).
Article 2. Compte
La création d'un compte est gratuite. L'utilisateur fournit des informations exactes et à jour, et garde ses identifiants confidentiels. Un compte est personnel.
Article 3. Fonctionnement
Le Commerçant décrit son activité, ses réseaux et son budget dans un brief, avec l'aide d'un conseiller s'il le souhaite. Il publie son brief en réglant la mise en relation (voir les CGV). Les Freelances susceptibles d'intervenir sont prévenus et déposent une proposition. Le Commerçant voit les propositions au fil de l'eau, en consulte autant qu'il le souhaite, puis choisit librement un Freelance.
Article 4. Recommandation des propositions
VITRIN met en avant jusqu'à trois propositions qu'elle juge les plus pertinentes. Cette recommandation ne restreint pas l'accès du Commerçant aux autres propositions.
Les principaux paramètres de cette recommandation sont : l'adéquation de la proposition au brief (objectifs, réseaux, services), le respect du budget indiqué, l'expérience du Freelance dans le secteur et sa proximité géographique, la qualité et le sérieux de la proposition. La recommandation est faite par l'équipe de VITRIN, avec l'aide d'un score indicatif ; elle n'est pas rémunérée par les Freelances. [À VALIDER PAR L'AVOCAT : transparence du classement, règlement (UE) 2019/1150 et DSA.]
Article 5. Engagements des Freelances
Le Freelance dépose des propositions sincères, qu'il est en mesure d'exécuter. S'il n'est plus disponible, il retire sa proposition. Il déclare exercer une activité professionnelle régulière et respecter ses obligations sociales et fiscales.
Article 6. Règles de conduite et anti-contournement
Les échanges entre Commerçants et Freelances passent par la plateforme jusqu'à la conclusion de l'ordre de mission. Il est interdit de communiquer des coordonnées dans une proposition ou de détourner une mise en relation obtenue par VITRIN pour contracter en dehors de la plateforme. [À COMPLÉTER : sanctions et durée.]
Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 7. Contenus et propriété intellectuelle
Chaque utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu'il dépose. Il autorise VITRIN à les héberger et à les afficher aux personnes concernées pour les besoins du service. Les propositions sont protégées : seul le Commerçant du brief concerné peut les consulter.
Article 8. Modération et signalement
VITRIN peut retirer un contenu ou suspendre un compte qui ne respecte pas les présentes CGU, après avoir, sauf urgence, informé l'utilisateur des motifs. Tout contenu peut être signalé à [À COMPLÉTER : adresse de contact]. [À VALIDER PAR L'AVOCAT : procédure de notification et de recours, DSA.]
Article 9. Responsabilité
VITRIN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la plateforme, sans garantir son fonctionnement ininterrompu. Elle n'est pas partie aux ordres de mission conclus entre Commerçants et Freelances.
Article 10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 11. Modification des CGU
VITRIN peut modifier les présentes CGU. L'utilisateur en est informé, et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.
Article 12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente.]